Conformité aux règles APSAD, certificat ou déclaration ?

Date de publication : 01/10/2002  |  Auteur : Molière Gérard

Conformité aux règles APSAD, certificat ou déclaration ?

Il existe deux modèles d'attestation de conformité suivant que l'installation respecte ou non les exigences de l'assurance à la lettre


Les référentiels APSAD s'adaptent aux contraintes des entreprises et des collectivités. Les éditions les plus récentes proposent deux modèles distincts d'attestation de conformité suivant que l'ins...
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Article paru dans Face au Risque n°386 - octobre 2002 - achetez ce numéro

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