Conformité aux règles APSAD, certificat ou déclaration ?

Date de publication : 01/10/2002  |  Auteur : Molière Gérard

Conformité aux règles APSAD, certificat ou déclaration ?
Les référentiels APSAD s'adaptent aux contraintes des entreprises et des collectivités. Les éditions les plus récentes proposent deux modèles distincts d'attestation de conformité suivant que l'installation respecte ou non la totalité des exigences de l'assurance.Rappelons que les règles APSAD sont des référentiels techniques élaborés au sein des instances de la Direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération Française des Sociétés d' Assurances (FFSA). Elles sont rédigées en concertation avec les utilisateurs, les professionnels de la sécurité et les organismes compétents. Certaines sont issues de documents européens ou internationaux. Plusieurs catégories de règles APSAD répondent à des exigences variées de la profession de l'assurance: les règles d'installation pour les équipements et systèmes de sécurité incendie et vol fournissent tous les éléments nécessaires: à un donneur d'ordre pour rédiger le cahier des charges spécifique d'une installation; à...
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Article paru dans Face au Risque n°386 - octobre 2002 - achetez ce numéro

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