Catastrophes naturelles : l’avocat au secours de la gestion des risques

Date de publication : 28/06/2017  |  Auteur : Patrice Grenier, Cabinet Grenier avocats

Photo Grafikplusfoto/Fotolia.com
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Le 26 décembre 2004 un tsunami ravageait l’usine d’une filiale d’un grand groupe français située sur les côtes de l’île de Sumatra causant la mort de plusieurs centaines de salariés et de leurs familles.La société en question avait conclu, pour elle-même et sa filiale, une police d’assurance qui prévoyait une limite globale de garantie par sinistre ainsi que des sous-limites pour diverses situations précises, dont l’une pour les tremblements de terre.En revanche, aucune limitation spécifique n’était prévue pour les tsunamis.Comme l’a relevé la Cour de cassation, cette police d’assurance avait pour objet de garantir les dommages matériels directs qui n’ont pas fait l’objet d’une exclusion.Après la survenance du dommage, la société a engagé une action contre son assureur afin d’obtenir l’indemnisation prévue au contrat d’assurance ci-dessus évoqué.Or, pour appliquer une sous-limitation à cette indemnisation, la compagnie d’assurance a soutenu que la cause du dommage était le trembleme...
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Article paru dans Face au Risque n°534 - Juillet - Août 2017 - achetez ce numéro

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