Affichage de sécurité, un référentiel se met en place

Date de publication : 01/05/2003  |  Auteur : Syndicat Français des Professionnels de la Signalisations de sécurité (SFPS)

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sous l'appellation « affichage de sécurité» sont regroupés les signaux de santé et de sécurité (communément appelés « panneaux») ainsi que les plans et consignes de sécurité. Les prescriptions réglementaires concernant les signaux peuvent être résumées comme suit : pour les établissements relevant du code du travail, en application notamment des articles R.232-1-13, R.232-12- 17 et R.235-3-21, les chefs d'établissements doivent installer une signalisation de sécurité et de santé conforme aux dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1993. Cet arrêté a été pris dans le cadre de la directive CEE n° 92-58 du Conseil des communautés européennes du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail; pour les établissements relevant du règlement de sécurité des ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié), en application de l'article CO 42 et des articles concernés dans les arrêtés spécifiques à chaque type, les chefs d'établissements d...
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Article paru dans Face au Risque n°393 - mai 2003 - achetez ce numéro

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