Sécurité incendie : arrêté modificatif concernant les ERP de type M

Date de publication : 06/09/2017  | 

Un arrêté modificatif concernant le règlement de sécurité incendie des ERP de type M (magasins de vente, centres commerciaux), paru le 13 juin 2017, est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Ce texte, modifiant l’arrêté du 25 juin 1980, concerne pour l’essentiel : les modalités de calcul de l’effectif théorique du public admissible ; les activités autorisées ; les dispositions relatives aux intercommunications avec un parc de stationnement couvert ; les dispositions en matière d’isolement interne ; les dispositions en matière de dégagements ; les dispositions relatives aux moyens de secours dans les locaux et dégagements accessibles au public ; la constitution du service sécurité incendie ainsi que son organisation au sein des établissements de plus de 4 000 personnes ; l’obligation d’annexer au registre de sécurité un schéma d’organisation globale de la sécurité de l’établissement. Afin de permettre une application plus aisée du texte aux bâtiments existants, la Direction de la sé...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°47 -

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