Sécurité incendie : arrêté modificatif concernant les ERP de type M

Date de publication : 06/09/2017  | 


Un arrêté modificatif concernant le règlement de sécurité incendie des ERP de type M (magasins de vente, centres commerciaux), paru le 13 juin 2017, est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Ce te...
Contenu réservé

Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°47 -

Prix de l'actualité : 1 €
Pour lire la suite :