Pollution sonore : la réglementation renforcée

Date de publication : 06/09/2017  | 


Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, vient renforcer la réglementation existante (datant de 1998). Les lieux concernés...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°47 -

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