Pollution sonore : la réglementation renforcée

Date de publication : 06/09/2017  | 

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017, relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, vient renforcer la réglementation existante (datant de 1998). Les lieux concernés sont élargis puisque sont dorénavant visés les lieux ouverts (festivals en plein air, etc.) ainsi que les cinémas et les salles de meetings pour les lieux clos (en sus des salles de concert, discothèques, bars, etc.). Le texte prescrit aussi notamment un abaissement des seuils de protection de l’audition à 102 décibels sur 15 minutes (au lieu de 105, soit une réduction de moitié de la puissance sonore), ainsi que des valeurs réduites pour les spectacles destinés aux jeunes enfants. Par ailleurs, l’information du public sur les risques auditifs sera renforcée et des protections auditives individuelles seront mises à disposition gratuitement.
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & réglementation n°47 -

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