Peut-on regarder des matchs au travail ?

Date de publication : 11/06/2018  |  Auteur : D.K

Peut-on regarder des matchs au travail ?

Pour les fans et amateurs, la coupe du monde de football qui se tient du 14 juin au 15 juillet 2018, avec ses matchs programmés dans la journée, pose la question de leur visualisation. Peut-on regarder des matchs au travail ? L’employeur peut-il sanctionner ce comportement ? Dans jurisprudence, il y a aussi prudence…

Prudence est mère de sûreté… et de sécurité ! Si, au premier abord, on peut rapidement balayer la question « regarder un match de foot, si cela n’a aucun rapport avec le travail, n’est pas possible », il faut dans les faits s’en tenir aux circonstances.

Certes, il s’agit d’une activité personnelle et privée et doit donc rester en dehors du travail. Cependant, si une action doit être entreprise par l’employeur (email aux salariés, avertissements, sanctions…), mieux vaut être sûr de son bon droit, car les juges, s’ils sont amenés à se prononcer, auront en tête les règles de proportionnalité :

  • l’activité perturbe-t-elle le travailleur dans l’accomplissement de sa mission ?
  • le fait de regarder un match nuit-il à la bonne marche de l’entreprise ?

Quelques exemples

  • En août 2014, la cour d’appel de Metz a ainsi validé le licenciement d’un agent de sécurité qui regardait une rencontre sportive sur son lieu de travail. Mais à y regarder de plus près, l’affaire est loin  d’être aussi simple. D’abord le vigile était employé d’une entreprise de sécurité dans un supermarché. Contrôlé par ses supérieurs sur son lieu de travail, il avait mis quelque temps à ouvrir la porte du PC de sécurité. Assez pour que ses supérieurs voient, à travers la vitre, qu’il rangeait son lecteur DVD. Celui-ci était branché sur l’équipement du client, utilisant ainsi les ressources de l’entreprise utilisatrice. À ce grief s’ajoutaient des rondes non-effectuées et surtout la rédaction de « rapports factices en saisissant au hasard des touches du clavier. » Des faits suffisamment graves et qui contrevenaient au règlement intérieur.
  • Dans un article de 2014, le magazine en ligne NextINpact rappelle que le fait de visionner des films sur le lieu de travail ne suffit pas à caractériser une faute. Ainsi en 2010, la cour d’appel de Rennes avait invalidé le licenciement d’un responsable de bloc opératoire accusé de s’être rendu sur des sites pornographiques. Son employeur n’avait pas pu démontrer le caractère excessif de ces consultations.  L’autre point est l’utilisation du matériel de l’entreprise à des fins privées. L’utilisation doit au préalable avoir été encadrée par une charte informatique. Si des dispositifs de contrôle sont utilisés, ils doivent avoir été portés à la connaissance des salariés.
  • Lors de la précédente coupe du monde, il y a quatre ans, un agent Ssiap d’une enseigne de la grande distribution avait été licencié tandis que son supérieur avait été convoqué par la direction. Tous deux appartenaient à l’équipe d’un service de sécurité interne. Il était reproché au premier d’avoir détourné l’angle d’une caméra de surveillance pour la pointer sur un écran du rayon téléviseur le temps du match de quart de finale France-Allemagne. À son supérieur, il était reproché d’avoir laissé faire. La procédure, qui n’est pas terminée, pourrait donner lieu à une nouvelle jurisprudence.

Le plus simple pour ne rien rater et être dans l'ambiance est encore de se rendre en Russie.