Le Zénith de Paris condamné pour nuisances sonores

Date de publication : 29/03/2018  | 


Le 6 mars 2018, le Zénith de Paris, via la société Zénith-La Villette, a été condamné en appel à 18 000 € d’amendes, contre 81 000 € en première instance, pour dépassement des seuils de bruit autor...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°53 -

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