IMH : une nouvelle catégorie d’immeubles voit le jour

Date de publication : 11/06/2018  |  Auteur : V.D

La loi Elan (Engagement pour le logement, l’aménagement et le numérique) est, depuis le 15 mai 2018, en discussion à l’Assemblée nationale. Elle crée notamment une nouvelle catégorie d’immeubles.


L’article 10 de la loi Elan va instaurer une nouvelle catégorie de bâtiments : les immeubles de moyenne hauteur (IMH). Ces immeubles seront amenés à remplacer les immeubles de quatrième famille, me...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°55 -

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