Fin de l’expérimentation des caméras-piétons

Date de publication : 11/06/2018  | 


L’expérimentation concernant l’utilisation des caméras-piétons par les polices municipales a pris fin le 4 juin 2018. Prévue par la loi du 3 juin 2016, elle permettait aux agents de police municipa...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°55 -

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