« Dieselgate » : au tour de Peugeot Citroën ?

Date de publication : 26/04/2017  | 

Après Volkswagen, Renault et Fiat, c’est le groupe automobile Peugeot Citroën (PSA) qui entre dans la tourmente du « Dieselgate ». Faisant suite à un rapport de la DGCCRF sur le scandale des moteurs truqués équipant certains véhicules diesel, le parquet de Paris a ouvert le 7 avril 2017 une information judiciaire à l’encontre de PSA pour « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal ».Trois juges d’instruction ont été désignés pour mener les investigations. Le groupe automobile a immédiatement réagi, assurant « que ses véhicules n’ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif permettant de détecter un test de conformité et d’activer un dispositif de traitement des polluants qui serait inactif en usage client ».
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°45 -

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