Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour les ouvriers d’État

Date de publication : 26/04/2017  | 

Le 3 mars 2017, le Conseil d’État a rendu son avis dans l’affaire des ouvriers de la Direction des constructions navales (DCN, devenu DCNS depuis 2007) exposés à l’amiante. Ces ouvriers d’État ont été exposés sur les chantiers navals de Cherbourg, entre les années 1970 et 2000. Dans son arrêt, l’instance administrative confirme le principe du préjudice d’anxiété pour un ouvrier intégré à un dispositif d’allocation spécifique et ayant décidé d’engager la responsabilité de l’État pour préjudice moral, statuant ainsi : « Dès lors qu’un ouvrier d’État ayant exercé dans la construction navale a été intégré dans ce dispositif (…), il peut être regardé comme justifiant l’existence de préjudices tenant à l’anxiété due au risque élevé de développer une pathologie grave, et par là même une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d’amiante. »Cette reconnaissance fera donc jurisprudence pour toutes les personnes incluses dans ce dispositif d’allocation spécif...
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Actualité parue dans Face au Risque n°Lettre Droit & Réglementation n°45 -

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