Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CSE

Date de publication : 18/05/2018  |  M.P.

Comité social et économique – 100 questions-réponses
Comité social et économique – 100 questions-réponses

Le ministère du Travail met en ligne sur son site Internet un document de 65 pages sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique (CSE).

Les trois instances de représentation du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) doivent fusionner en une seule, le CSE. Ça, on le sait, c’est l’une des ordonnances Macron, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Mais concrètement, comment faire ?

Afin d’apporter des réponses aux nombreuses interrogations que se posent aussi bien les employeurs que les salariés, le ministère du Travail a élaboré un document pratique : « Comité social et économique – 100 questions-réponses ».

Il devient urgent de le lire puisque le CSE doit être en fonction dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019.

Le document aborde la période transitoire actuelle, la mise en place du CSE, l’organisation des élections, la durée des mandats, sa composition… Deux chapitres, plus importants, sont consacrés aux missions du CSE et à son fonctionnement (heures de délégation, budget, commissions…). Le document aborde également le statut protecteur des élus et le conseil d’entreprise.

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