Santé publique : un décret vient renforcer la lutte contre le bruit

Date de publication : 23/08/2017  |  La rédaction

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés à destination du public.

Ce texte impose de nouvelles exigences à la charge des exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux d'activités se déroulant dans des lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (articles R.1336-1 à R.1336-16 du code de la santé publique).

>>> À lire aussi : l'exposition au bruit : un enjeu majeur de santé au travail (Face au Risque, 29 juin 2017, accès gratuit)

Protéger l’audition du public

Ces exigences visent à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts. Elles seront précisées par arrêté et consistent à :

  • définir les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux ;
  • déterminer les modalités d'enregistrement et d'affichage des niveaux sonores ;
  • informer le public des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
  • mettre à disposition des protections auditives individuelles ;
  • instaurer des dispositions assurant le repos auditif.

Le texte précise les sanctions pénales attachées au non-respect de ces dispositions.

La tranquillité du voisinage concernée

Par ailleurs, il fixe également des dispositions de nature à assurer la tranquillité ou la santé du voisinage (articles R.571-25 à R.571-96 du code de l'environnement). Il impose notamment aux exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux d'activités se déroulant dans des lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores vis-à-vis du voisinage, dont les modalités de réalisation seront précisées par arrêté.

Enfin, il regroupe, au sein d'un seul et même chapitre du code de la santé publique, l'ensemble des dispositions relatives à la prévention des risques liés au bruit.

Mise en application

Ces dispositions s'appliquent aux lieux impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés nouveaux dès la publication de l'arrêté d'application du texte. Leur application est repoussée pour les lieux existants, à un an à compter de la publication du même arrêté et au plus tard le 1er octobre 2018.