Produits chimiques : 145 produits déclarés non conformes par la DGCCRF

Date de publication : 16/05/2018  |  M.P.

Crédit : Social Reflex/Flickr/Cc
Crédit : Social Reflex/Flickr/Cc

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a déclaré non conformes 145 produits chimiques. Parmi ceux-ci, 11 sont identifiés dangereux.

C’est le résultat de l’enquête, publiée le 14 mai 2018, que l’organisme a mené en 2016 sur 1 201 établissements et plus de 4 200 références : détergents, peintures, colles, recharges liquides pour cigarettes électroniques, parfums d’ambiance, produits automobiles…

« Les produits non-conformes ont fait l’objet, selon les cas, de mesures volontaires de mise en conformité des professionnels, de procédures d’injonction, de procès-verbal pénal et d’une saisie » précise la DGCCRF.

L’étude a porté sur le respect des réglementations suivantes :

-        règlements CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ;

-        règlement Reach relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ;

-        règlement (CE) n° 648/2004 relatif aux produits détergents ;

-        dispositions en matière de publicité (article 48 du règlement CLP et article R.1342-3 du code de la santé publique).

Afin de protéger les consommateurs, la DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle pour vérifier le respect des règlements relatifs à la commercialisation des produits chimiques.