Inondations : les Papi 3 arrivent

Date de publication : 13/12/2017  |  M. P.

Inondations à Paris en mai-juin 2016 - Crédit : Artko777/Fotolia.com
Inondations à Paris en mai-juin 2016 - Crédit : Artko777/Fotolia.com

Le Papi 3, troisième génération du Programme d’actions de prévention contre les inondations, s'applique à partir du 1er janvier 2018.

Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (Papi), mis en place en 2002, permettent aux collectivités territoriales de gérer le risque inondation et de réduire ses conséquences sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Les candidats proposent leurs projets de labellisation Papi, soit à la Commission mixte inondation (CMI), une instance nationale, soit à un comité au niveau des bassins hydrographiques.

En cas d’issue favorable, une convention est signée entre le porteur du projet, les financeurs et l’État.

Un nouveau cahier des charges, nommé Papi 3, a été approuvé par le ministère de l’Environnement après les importantes inondations de mai et juin 2016. Il se veut plus précis pour favoriser la bonne réalisation des projets.

Les principales évolutions sont les suivantes :

- le passage au « Papi d’intention » qui prépare le « Papi complet ». Cette étape permet d’effectuer un diagnostic approfondi du territoire et d’établir un plan d’actions et une méthode de suivi de sa réalisation ;
- concernant les opérations structurelles de plus de 5 M€, l'obligation est désormais faite de passer par une procédure d’analyse multicritères qui permet de contrôler les investissements envisagés ;
- la rédaction d’une note sur l’impact environnemental du programme ;
- les actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires doivent avoir une place plus importante.

Le Papi 3 s’appliquera aux nouveaux dossiers de candidature à partir du 1er janvier 2018.