ICPE et sites pollués : un guide sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines

Date de publication : 22/06/2018  |  G.C.

ICPE et sites pollués : un guide sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont publié en mai 2018 un guide sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux installations classées (ICPE) et sites pollués.

Dans le cadre du processus de simplification administrative et de modernisation du droit de l'environnement, l'autorisation environnementale regroupe, depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises, notamment pour les ICPE et les installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumises au régime de l'autorisation.

Les installations soumises à cette procédure doivent, entre autres, respecter les principes de la directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000. L'un des éléments importants est le maintien de la qualité des eaux souterraines.

Le guide de l'Ineris et du BRGM, réalisé à la demande du ministère de la Transition écologique et solidaire, présente les mesures à prendre pour assurer cette surveillance tout au long de la vie d'une ICPE : de l'état initial à la cessation d'activité en passant par l'autosurveillance, le suivi post-accidentel ou encore la gestion d'une pollution historique.

>>> Pour en savoir plus :

Guide qualité des eaux souterraines