Expérimentation de la sécurité

Date de publication : 10/07/2018  |  Auteur : D.K

Photo Pixel et Création/Fotolia.com
Photo Pixel et Création/Fotolia.com

L’expérimentation législative ne date pas d’hier. Au moment où Simone Veil entre au Panthéon, il n’est pas inutile de se souvenir, par exemple, qu’en 1975, lorsque la loi sur l’IVG, l’interruption volontaire de grossesse, est votée, elle l’est à titre provisoire et pour 5 ans. En 1979, elle sera confirmée. En 2003, l’expérimentation législative entre dans la Constitution française, notamment pour permettre aux collectivités territoriales de déroger à certaines lois et à l’État d’en essayer quelques-unes. Si les collectivités s’en servent peu, l’État a récemment décidé d’en user un peu plus. En France, baignée par les textes de Jean-Jacques Rousseau et l’idée que la loi est l’expression de la volonté générale, l’expérimentation est critiquée de fait. Elle consiste pourtant à étudier les effets d’une réforme sur un échantillon et/ou dans un temps limité. Et de la généraliser par la suite. Parfois, il s’agit simplement de mieux la faire passer. Toujours est-il que c’est grâce à cette exception réglementaire que la vitesse est désormais limitée à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. On peut s’en désoler. Mais les autres usagers de la route, piétons et deux-roues, vulnérables et plus nombreux, apprécieront cette nouvelle limitation. Car, sauf effet pervers, il est très peu probable que cette mesure augmente le nombre de morts sur les routes. Il est utile de noter que sur ce sujet, comme pour l’article 26 de la loi pour un État au service de la société de confiance consacré aux dérogations possibles dans la construction, c’est la sécurité qui est en jeu. Deux idées du monde s’affrontent. D’un côté celle qui veut que la loi soit infaillible, éternelle et faite par une poignée d’élus, de spécialistes. De l’autre, l’idée que la loi peut s’adapter à des contextes différents, être plus efficiente (ou performante – comme s’il y avait un étalon de mesure infaillible !) et être « essayée ». Le débat n’est pas clos. Il n’est pas important de trancher. Du moment que dans les deux cas, c’est plus de sécurité qui est visée.