Catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic : le verdict est tombé

Date de publication : 09/02/2018  |  G.C.

Crédit photo : Bureau de la sécurité des transports du Canada
Crédit photo : Bureau de la sécurité des transports du Canada

Les poursuites pénales fédérales intentées suite à l’accident ferroviaire de Lac-Mégantic au Canada en 2013 ont connu leur dénouement le 5 février 2018. Plusieurs personnes ont plaidé coupables et des amendes de 1,25 M$ ont été imposées à différentes parties.

Rappel des faits

Le 6 juillet 2013, vers 1 h, un convoi de 72 wagons et cinq locomotives transportant du pétrole brut et stationné sur les hauteurs de la ville de Lac-Mégantic au Québec (Canada), commence à se déplacer. Il dévale la pente et déraille au centre de Lac-Mégantic.

Les explosions et l’incendie qui suivent détruisent une quarantaine de bâtiments dans une zone de 2 km2. 47 personnes sont tuées, 2 000 habitants sont évacués. Environ 6 millions de litres de pétrole brut se déversent, dont une grande partie dans le lac Mégantic et la rivière Chaudière qui alimente plusieurs communes en eau potable.

>>> Pour en savoir plus, lire le rapport d'enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada.

Les 3 endroits sur lesquels l'enquête s'est concentrée : Nantes, le centre-ville de Lac-Mégantic et l'endroit où les locomotives ont arrêté leur course (Source : Google Earth, avec annotations du Bureau de la sécurité des transports du Canada)

Condamnations

La compagnie The Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) a été condamnée par la Cour du Québec à la peine maximale d’1 M$, pour avoir déversé du pétrole dans le Lac Mégantic et la rivière Chaudière, en violation de la loi sur les pêches.

Cinq dirigeants de la MMA ont par ailleurs été condamnés à des amendes de 50 000 $ chacun pour violation de la loi sur la sécurité ferroviaire. Quant à Thomas Harding, le chef de train, il écope de 6 mois de prison avec sursis pour ne pas avoir effectué les tests suffisants sur les freins à main du convoi.

Mi-janvier, les trois ex-employés de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA), le chef de train Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie et le directeur des opérations au Québec, Jean Demaître, accusés de négligence criminelle dans un autre procès, avaient été acquittés.

>>> Plus d'informations dans notre prochaine Lettre Retour d'Expérience.