Accident du travail ou de trajet : nouveau formulaire

Date de publication : 26/10/2017  |  B. J.

Conformément à l 'arrêté du 26 septembre 2017, publié au JO le 21 octobre 2017, un nouveau modèle de formulaire «Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet» a été édité. Connu sous le numéro Cerfa 14463*03, il remplace le Cerfa 14463*02. Il est disponible auprès des CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) et des caisses générales de Sécurité sociale. Il est accessible également sur les sites Internet www.ameli.fr et www.service-public.fr (remplissage à l'écran et/ou impression), de même que sur le site www.net-entreprises.fr pour télé-déclaration.

Pour rappel, l'employeur doit déclarer un accident du travail ou de trajet dès qu'il en a connaissance, que celui-ci soit assorti d'un arrêt de travail ou non. Cette déclaration doit se faire dans les 48 heures à la CPAM dont dépend la victime.

L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire «Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet» est abrogé.