À Saint-Brieuc, des caméras-piétons pour apaiser les tensions

Date de publication : 21/12/2017  |  D. K.

A body worn camera supplied by WCCTV to Magdeburg Police, Germany in 2017 (By DDS 47 - Own work, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=64584455)
A body worn camera supplied by WCCTV to Magdeburg Police, Germany in 2017 (By DDS 47 - Own work, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=64584455)

La ville de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) a décidé d'expérimenter les caméras-piétons pour les policiers municipaux. Après Saint-Malo, Rennes et Vannes, c'est la quatrième commune de la région à essayer ce dispositif de pacification

Officier de police judiciaire de droit, le maire d'une commune française peut confier à une police municipale des missions de sécurité et de salubrité publiques.

Dans ce cadre et pour faciliter les actions quotidiennes de la police municipale, la ville de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) vient de faire l'acquisition de caméras-piétons.

Promu à titre expérimental par le Gouvernement, ce dispositif serait de nature à apaiser les relations entre les forces de l’ordre et la population.

Son usage est cependant encadré par la législation. Les caméras seront utilisées par la ville à titre expérimental à partir du 18 décembre et jusqu'au 3 juin 2018.

>>> À relire : L'expérimentation des caméras-piétons s'étend

Selon la mairie, ils porteront les petits boîtiers de manière apparente, sur leur uniforme au niveau de la poitrine, comme le préconise le décret.

Le communiqué de la mairie précise "qu'un arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2017 autorise l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de Saint-Brieuc".

Les modalités d'utilisation, d'enregistrement et d'accès indirect aux images seront conformes au décret n°2016-1861 du 23 décembre 2016 et à l'article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Pour la commune, "le dispositif est mis en place parce qu’il comporte des avantages. La caméra peut prévenir les incidents lors des interventions des agents de police municipale, on lui reconnaît un rôle dissuasif. Elle désamorce les confrontations et limite les agressions."

>>> À relire : La caméra corporelle est-elle une bonne solution ?

Les agents seront formés à leur utilisation et les images seront conservées pendant six mois. Seuls le responsable du service et son adjoint pourront procéder à l’extraction des données et des informations pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie des agents.

Les agents sur le terrain ne sont pas habilités à accéder aux images.

Saint-Brieuc n'est pas la seule commune à expérimenter les caméras-piétons. Le dispositif est expérimenté depuis 2013 en France et s'étend depuis.

Pourtant, il soulève de nombreuses questions, en France comme aux États-Unis. Elles concernent notamment son efficacité, son coût et même son éthique.